Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d'une part, Kink.byt, gamme de la société MbyT, immatriculée à la Chambre de Commerce et de l'Artisanat sous le numéro 48837842300039, ayant son siège social au 170 Chemin de la Tourelle, 83110 Sanary-sur-Mer, téléphone : 0663051703, email : kink.byt@gmail.com (ci-après dénommée "Kink.byt"), et, d'autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne de Kink.byt (ci-après dénommée le "Client").
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Kink.byt et le Client, de la commande au paiement et à la livraison, en passant par la mise en œuvre des services de Kink.byt.
3. Produits
Les articles proposés par KINK by T sont des créations artisanales fabriquées à la commande et sur mesure, selon les mensurations et/ou spécifications communiquées par le Client.
Chaque création est confectionnée individuellement pour son destinataire. Sa fabrication débute après validation de la commande et réception des mensurations et/ou informations nécessaires à sa réalisation.
4. Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les commandes sont confirmées par l’envoi d’un email de confirmation, et toute commande validée par le Client et acceptée par Kink.byt est ferme et définitive.
5. Tarifs
Les prix des créations sont indiqués en euros (€). KINK by T bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts ; aucune TVA n'est donc facturée au Client.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des créations. Leur montant est indiqué au Client lors de la commande en fonction de la destination et des modalités de livraison proposées.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. Les articles sont fabriqués après confirmation de la réception du paiement complet.
7. Livraison
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de destination et du délai nécessaire à la fabrication de la création commandée. KINK by T informe le Client de tout retard dont il aurait connaissance.
Commandes internationales
Les commandes expédiées vers des destinations situées hors du territoire douanier de l'Union européenne peuvent être soumises, à leur arrivée dans le pays de destination, à des droits de douane, taxes d'importation et/ou frais de traitement.
Ces droits, taxes et frais sont déterminés par les autorités douanières et/ou les organismes compétents du pays de destination. Ils ne sont pas compris dans le prix facturé par KINK by T et restent, le cas échéant, à la charge du destinataire.
En cas de refus ou de non-réclamation du colis par le destinataire, notamment en raison du refus de paiement de ces droits, taxes ou frais, ce refus ou cette non-réclamation ne constitue pas l'exercice d'un droit de rétractation et ne donne pas droit au remboursement de la création fabriquée sur mesure.
Les éventuels frais de retour, droits, taxes ou autres frais facturés à KINK by T en conséquence du refus ou de la non-réclamation du colis pourront être mis à la charge du Client, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le refus ou la non-livraison résulte d'un manquement imputable à KINK by T et ne font pas obstacle aux garanties légales applicables.
8. Droit de Rétractation et Retour
Les créations KINK by T étant fabriquées à la commande et sur mesure, selon les mensurations et/ou spécifications communiquées par le Client, elles constituent des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ces créations.
En conséquence, les créations réalisées sur mesure ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange pour convenance personnelle.
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'exercice des garanties légales applicables.
9. Propriété Intellectuelle
Les créations de Kink.byt sont protégées par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Responsabilité
Kink.byt ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir suite à l’achat des produits.
11. Données Personnelles
Les informations personnelles du Client sont collectées à des fins de gestion de commande et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf pour la bonne exécution de la livraison.
12. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant d'envisager une action judiciaire.